Décision 2002/782/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2002/782/CEEUR-Lex →

(55) Au total, l'État a donc annulé une dette de 35858 milliards de lires italiennes accumulée par APT avant 1994. Période 1994-1999

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