Décision 2002/782/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2002/782/CEEUR-Lex →

(59) Ce changement substantiel est en outre confirmé par l'attribution à EPI de fonds propres et d'un fonds de dotation, un élément qui souligne la séparation comptable, organisationnelle et opérationnelle entre APT et le nouvel établissement EPI.

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