(7) Par lettres des 23 octobre et 14 décembre 1998, les autorités italiennes ont présenté d'autres observations. Par lettres du 15 décembre 1998, des 25 février, 30 mars et 16 décembre 1999, du 11 mai 2000 et du 1er janvier 2001, la Commission a demandé des renseignements complémentaires.
Décision 2002/782/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
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