(8) Par courriers des 17 février, 28 avril, 29 juin, 30 juillet, 20 août et 30 septembre 1999, 18 septembre et 21 février 2000, 23 janvier et 28 février 2001, les autorités italiennes ont fourni les renseignements demandés. La Commission a rencontré les autorités italiennes les 11 décembre 1998, 9 février, 12 mars, 1er juin, 15 juin, 7 octobre et 26 octobre 1999 et le plaignant les 28 juillet 1998, 15 janvier 1999, 28 avril et 13 juillet 2000.
Décision 2002/782/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
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