(9) Par lettre du 6 décembre 2001 enregistrée le 13 décembre 2001, le plaignant a communiqué à la Commission qu'il entendait retirer la plainte à l'origine du présent examen, affirmant que la mise en oeuvre de la directive postale en Italie à la fin de 1999 avait induit une nouvelle situation de marché qui rendait caduc son intérêt à la plainte. II. BASE JURIDIQUE Législation communautaire pertinente
Décision 2002/782/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
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