(90) La troisième tranche de l'annulation de dettes de 1999 s'élève à 23 milliards de lires italiennes au titre des retraites prévues par le Trésor pour une certaine catégorie de salariés ayant quitté le service entre le 1er janvier et le 31 juillet 1994.
Décision 2002/782/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/782/CE
RattachementDécision 2002/782/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0782)
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