(1) Par lettre du 29 décembre 1999, reçue le 3 janvier 2000, l'Allemagne a informé la Commission d'aides accordées en faveur de Neue Erba Lautex GmbH, une société nouvellement constituée. Ces aides ayant déjà été versées, l'opération a été enregistrée comme aide non notifiée sous le numéro NN 8/2000.
Décision 2002/783/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/783/CE
RattachementDécision 2002/783/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0783)
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