(11) Aux dires de l'Allemagne, des négociations ont eu lieu avec plusieurs intéressés. L'administrateur judiciaire espérait pouvoir conclure la vente à la fin du mois de février 2001 au plus tôt, mais il n'en a rien été. L'Allemagne confirme que des négociations ont lieu avec des investisseurs potentiels, mais en raison de la confidentialité prétendument demandée, elle n'a indiqué ni le nombre ni le nom de ces investisseurs potentiels. Projet de restructuration de NEL
Décision 2002/783/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/783/CE
RattachementDécision 2002/783/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0783)
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