Décision 2002/783/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/783/CE
RattachementDécision 2002/783/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0783)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2002/783/CEEUR-Lex →

(14) L'étude susmentionnée indiquait que, après la restructuration, la viabilité de NEL serait rétablie en 2002 au plus tard. D'après les renseignements les plus récents, NEL a accusé en 2000 des pertes d'un montant de 1,62 million d'euros (3,169 millions de DEM), mais il n'a pas été précisé comment ces pertes allaient être résorbées ni si elles allaient être reprises par NEL ou par Erba Lautex GmbH. D'après les indications les plus récentes, les pertes enregistrées par NEL en 2001 se sont élevées à quelque 0,5 million d'euros (1 million de DEM). b) Société Erba Lautex GmbH iG (en faillite)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).