(2) Par lettre du 24 janvier 2000, la Commission a posé un certain nombre de questions à l'Allemagne et celle-ci y a répondu par lettres reçues les 24 février et 6 mars 2000. Des questions complémentaires ont été posées par lettre du 17 avril 2000 et il y a été répondu le 5 juin 2000. L'affaire a été discutée le 6 juin 2000 lors d'une rencontre avec des représentants du gouvernement allemand. Des renseignements complémentaires ont été communiqués les 6 juillet et 9 octobre 2000 ainsi que le 8 janvier 2001. Une nouvelle rencontre a eu lieu avec des représentants du gouvernement allemand le 28 février 2001 pour discuter de cette affaire, après quoi des questions supplémentaires ont été posées par lettre du 15 mars 2001 et il y a été répondu les 9 et 17 avril 2001. Des questions ont encore été posées le 26 avril 2001 et un complément d'information est parvenu à la Commission les 7 mai et 6 juin 2001.
Décision 2002/783/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/783/CE
RattachementDécision 2002/783/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0783)
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