Article considérant 37

(37) La prétendue aide au sauvetage en faveur de NEL a également profité à Erba Lautex GmbH iG. D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, cette aide a servi à payer les dépenses courantes et les investissements de remplacement. Les dépenses courantes sont celles qui naissent de l'utilisation des actifs. En l'espèce, il s'agissait des dépenses de traitements et salaires, d'énergie, de matières premières, etc. Alors que les concours destinés à couvrir les frais de personnel ont profité directement à NEL, puisque celle-ci utilise les installations et les machines d'Erba Lautex GmbH iG, les aides destinées à couvrir les frais inhérents à l'utilisation de ces investissements ou d'investissements de remplacement produisent finalement aussi un avantage pour Erba Lautex GmbH iG. En ce qui concerne l'apport de fonds, il est avéré que celui-ci a profité à Erba Lautex GmbH.