Décision 2002/783/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/783/CE
RattachementDécision 2002/783/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0783)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2002/783/CEEUR-Lex →

(38) Si l'on considère que NEL et Erba Lautex GmbH iG forment un groupe et que les aides ont profité aux deux sociétés, on peut considérer que les deux sont, ensemble, bénéficiaires de l'aide. C. Dérogation énoncée à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE

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