Décision 2002/783/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/783/CE
RattachementDécision 2002/783/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0783)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2002/783/CEEUR-Lex →

(39) La nouvelle aide en faveur du groupe composé de NEL et d'Erba Lautex GmbH s'élève à un total de 7,834 millions d'euros (15,324 millions de DEM). Elle se compose d'une prétendue aide au sauvetage de 4,767 millions d'euros (9,324 millions de DEM) et d'un apport de fonds de 3,067 millions d'euros (6 millions de DEM).

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