Article considérant 50

(50) Toutefois, dans le cas de l'augmentation de capital, il ne s'agit pas d'une aide de trésorerie et, du reste, pour autant que la Commission le sache, elle n'a pas été accordée aux conditions du marché. En outre, le délai usuel de six mois pour lequel une aide au sauvetage peut être autorisée a été largement dépassé en l'espèce sans qu'une justification ait été fournie. À cela s'ajoute que, d'après les renseignements disponibles, cette prétendue aide au sauvetage doit être remboursée par l'entreprise dans un délai de huit ans, le paiement d'intérêts n'étant pas pris en compte. En définitive, la Commission nourrit des doutes sérieux quant à l'éventualité que l'augmentation de capital soit un jour remboursée.