Décision 2002/783/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/783/CE
RattachementDécision 2002/783/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0783)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/783/CEEUR-Lex →

(6) Selon l'Allemagne, NEL a pris à bail certains actifs d'Erba Lautex GmbH iG. D'après les documents présentés à la Commission, NEL devait payer pour ces actifs un loyer mensuel de 215626 euros [421729 marks allemands (DEM)]. La Commission ne dispose d'aucun élément permettant de savoir si ce loyer est effectivement payé. Quelques commandes en souffrance ont été reprises à Erba Lautex GmbH iG.

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