(9) Étant donné qu'elle poursuit les activités d'Erba Lautex GmbH iG dans l'industrie textile, NEL est donc présente, elle aussi, sur le marché du textile. Les activités de l'entreprise ont été reprises le 31 décembre 1999. Comme Erba Lautex GmbH iG, NEL est implantée à Neugersdorf, en Saxe, une région assistée en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. Tentative de cession de NEL
Décision 2002/783/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/783/CE
RattachementDécision 2002/783/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2002 (CELEX 32002D0783)
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