Décision 2002/784/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/784/CE
RattachementDécision 2002/784/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0784)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/784/CEEUR-Lex →

(12) Au nom de l'Industrial Development Board d'Irlande du Nord, le Royaume-Uni a présenté des observations indiquant que, par rapport aux loyers pratiqués en Irlande du Nord pour les surfaces professionnelles, les loyers de Wörth se situaient manifestement à un niveau très bas.

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