Décision 2002/784/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/784/CE
RattachementDécision 2002/784/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0784)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/784/CEEUR-Lex →

(3) Le Landkreis de Germersheim et la société Strukturentwicklungsgesellschaft für das Gebiet des Landkreises Germersheim mbH ont constitué ensemble la société Industriepark Wörth GmbH (IPW) dont l'objet est la création d'une nouvelle zone industrielle sur un terrain jouxtant une usine DaimlerChrysler.

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