Décision 2002/784/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/784/CE
RattachementDécision 2002/784/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0784)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/784/CEEUR-Lex →

(4) IPW a investi 6,6 millions de marks allemands (DEM) dans la création, sur ce terrain, de surfaces industrielles qui sont louées à des équipementiers de DaimlerChrysler (MAGNA Seating Systems GmbH, Grammer AG et Fritzmeier Composite). Le gouvernement fédéral a déclaré que les équipementiers implantés dans la zone industrielle n'ont pas demandé d'aides à l'investissement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).