Décision 2002/785/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/785/CEEUR-Lex →

(11) L'aide n'a pas été octroyée par les autorités italiennes. III. COMMENTAIRES DE L'ITALIE

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