(12) Par lettre du 11 février 2002, enregistrée le 13 février 2002, la représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué les commentaires des autorités italiennes aux observations formulées par la Commission dans l'avis d'ouverture de la procédure.
Décision 2002/785/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
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