Décision 2002/785/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/785/CEEUR-Lex →

(13) Dans leur lettre, les autorités italiennes affirment que l'aide viserait seulement les exploitants de serres, soit une production de 757000 quintaux destinée presque entièrement à la consommation interne, alors que la production italienne globale s'élève à 13000000 quintaux.

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