Décision 2002/785/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2002/785/CEEUR-Lex →

(14) En outre, l'aide serait accordée pour une durée limitée, le gouvernement italien ayant approuvé, avec le soutien de la Communauté européenne, le programme de construction d'un réseau méthane en Sardaigne.

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