(20) En réponse à l'ouverture de la procédure, les autorités italiennes ont souligné, comme déjà indiqué au considérant 13, le caractère limité de l'aide qui viserait seulement les serres et concernerait une production de 757000 quintaux destinée presque entièrement à la consommation interne, contre une production italienne de 13000000 de quintaux.
Décision 2002/785/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
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