(30) Dans les observations envoyées en réponse à l'ouverture de procédure, les autorités italiennes ont invoqué l'applicabilité de cette dérogation. À l'appui de cette argumentation, elles ont indiqué que la Sardaigne est une région relevant de l'objectif n1 1, avec un taux d'emploi pour l'année 1999 de 36,9 %(8), ce qui signifie que, en moyenne, chaque travailleur de l'île a deux personnes à charge.
Décision 2002/785/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
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