Décision 2002/785/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/785/CEEUR-Lex →

(34) Comme indiqué plus haut, la mesure en objet consiste en une aide visant à couvrir la différence de coût entre le combustible utilisé par les exploitations agricoles de l'île - le gasoil - et le méthane. Selon les informations fournies par les autorités italiennes, cette mesure est justifiée par le coût beaucoup plus élevé du gasoil par rapport à celui du méthane(14), qui n'est pas disponible sur l'île faute d'un réseau méthane. Selon les autorités italiennes, l'absence d'un réseau méthane représente une importante disparité et un handicap structurel pour l'île qui a une forte incidence sur les coûts de production des agriculteurs sardes, en créant des conditions désavantageuses par rapport aux producteurs d'autres régions qui peuvent utiliser une source d'énergie (méthane) beaucoup moins chère que le gasoil. Dans ce contexte, l'aide viserait simplement à mettre les producteurs de l'île dans les mêmes conditions de compétitivité que celles dont jouissent les producteurs agricoles qui opèrent dans des régions approvisionnées en méthane et cela jusqu'à la réalisation d'un réseau méthane dans l'île.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0785. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).