Décision 2002/785/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/785/CEEUR-Lex →

(40) Les observations fournies par les autorités italiennes après l'ouverture de la procédure ne sont pas de nature à modifier la position de la Commission.

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