Décision 2002/785/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/785/CE
RattachementDécision 2002/785/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0785)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/785/CEEUR-Lex →

(6) Les autorités italiennes ont envoyé leurs observations à propos de l'ouverture de la procédure par lettre du 11 février 2002. II. DESCRIPTION

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