Décision 2002/792/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0792)
Référencearticle 2 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

L'article 1er est applicable sous réserve du respect des conditions mentionnées aux points 1, 2, 3, 8 et 9 en relation avec le point 30 de l'annexe I et aux points 1 et 2 de l'annexe II.

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