(1) Le 27 juillet 2001, les entreprises BP et E.ON ont notifié à la Commission, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (le règlement sur les concentrations), le projet de concentration par lequel BP et E.ON acquerront, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle conjoint de Veba Oel AG, qui est actuellement détenue à 100 % par E.ON.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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