Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 101 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(101) En conclusion, le marché sera vraisemblablement partagé tacitement sur la base des mécanismes susmentionnés. 2.8. Le marché de l'éthylène est suffisamment transparent pour permettre une coordination tacite entre les deux nouveaux chefs de file du marché

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