Article considérant 103

(103) Or, la Commission considère que le marché de l'éthylène sur le réseau ARG+ fonctionne dans des conditions suffisamment transparentes pour permettre une coordination tacite et la disparition de la concurrence entre les deux nouveaux leaders du marché. Bien que les modalités exactes des contrats individuels ne soient pas accessibles au public, la transparence est grande en matière d'évolution des prix et de partenaires contractuels. La Commission craint surtout que les deux nouvelles entités évitent de se livrer activement concurrence pour conquérir les clients actuels de l'autre, qui sont pour la plupart liés par des contrats à long terme, et se lancent par conséquent dans un partage du marché fondé sur la continuité et la proximité géographique. Pour ce type de répartition tacite du marché, des données contractuelles détaillées au cas par cas et un contexte de transparence ne sont pas nécessaires. Plusieurs parties tierces ont confirmé que le nombre très limité d'acteurs sur le marché, les données publiées, ainsi que les informations commerciales générales, permettaient de déterminer si les contrats avaient changé de fournisseur et qui les avait remportés.