(104) Les mêmes arguments valent pour ce qui concerne toute initiative de baisse des prix lors des négociations annuelles sur les prix. Des agences spécialisées publient des prix de référence pour les ventes au comptant et à long terme sur une base trimestrielle à hebdomadaire. Ces prix reflètent étroitement le résultat des négociations individuelles et s'appliquent à la plus grande partie des contrats. C'est ainsi qu'ICIS-LOR rend compte, dans ses panoramas hebdomadaires du marché, de certaines négociations individuelles qui permettent à des acteurs expérimentés du marché - en raison du degré de concentration élevé du marché libre et du nombre limité de participants - d'identifier même les parties individuelles à un contrat. Les rapports publiés par l'ICIS-LOR l'an dernier contiennent les passages suivants: "Un gros producteur allemand a convenu d'un prix de 705 euros avec un client allemand important, soit une augmentation de 20 euros/tm par rapport au 3e t(17). Les contrats portent sur des volumes importants et font intervenir des entreprises qui fixent traditionnellement les prix." "Un soutien supplémentaire a été enregistré cette semaine pour le prix contractuel du T2, sur lequel un accord était intervenu initialement la semaine dernière entre un producteur allemand et un client du Benelux/Med, à 640 euros franco de port." "La nouvelle d'un accord conclu en Allemagne entre plusieurs grands acteurs importants du marché sur une baisse de prix pour le T1 de 40 euros/tm, à 665 euros franco de port, a été annoncée aujourd'hui en fin de journée." "Un producteur allemand a indiqué qu'il avait proposé une diminution de 30 euros/tm à tous ses clients, mais vendredi en fin de journée, ceux-ci n'avaient pas répondu favorablement." Les participants au marché ont déclaré qu'il était facile d'interpréter ces renseignements d'une manière qui révèle l'identité des parties au contrat en question. Eu égard à ce type de renseignements mis à la disposition de tous les participants du marché par voie de publication, la transparence est de mise sur le marché de l'éthylène en ce qui concerne les activités des autres concurrents et les évolutions des prix.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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