(108) La publication de renseignements détaillés en matière de prix et de négociation par ICIS ou CMAI engendre une grande transparence au niveau des prix et des contrats passés par les autres concurrents sur le marché. Par conséquent, les parties pourront toutes deux contrôler de près si l'autre partie s'aligne ou non sur une décision d'augmentation des prix et, d'une manière générale, sur le comportement duopolistique conforme aux critères décrits au considérant 95.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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