Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(114) Par ailleurs, Shell contrôle un des terminaux d'importation connecté à ARG. [...]*. Shell/DEA pourrait ainsi réagir à tout écart de BP/Veba en limitant l'accès à son terminal et en bloquant le traitement effectif des volumes entrants de BP, ce qui aurait une incidence immédiate sur la position de BP/Veba sur le marché.

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