Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(116) Il est peu probable que les importations contrebalancent la position des deux nouvelles entités sur le marché. Les importations ont atteint en 2000 un niveau record de 15 % environ de la consommation globale, en raison de temps d'arrêt imprévus ayant affecté les unités de craquage, alors qu'elles représentent en général quelque 10 % de la demande totale (captive et non captive). Ces importations sont liées pour une part importante aux producteurs et aux consommateurs de la zone ARG tels que Exxon, BP et Borealis, qui importent du produit de leurs propres sites de production situés en dehors du réseau ARG à des fins d'utilisation captive. Les importations d'éthylène dans le pipeline de l'ARG doivent transiter par un des cinq terminaux implantés sur la côte de la mer du Nord. Il n'existe aucun autre moyen de transport économiquement rentable pour alimenter les consommateurs reliés au pipeline ARG. Les cinq terminaux d'importation sont détenus en totalité par des producteurs d'éthylène: Shell, BASF, Exxon, Atofina (via FAO) et Dow. Le marché ne compte aucune société indépendante propriétaire d'un terminal ou prestataire de services de stockage qui puisse proposer des capacités à des tiers. Sur l'ensemble de la capacité existante, seule une faible proportion est mise à la disposition de tiers, la capacité des terminaux étant utilisée en majorité pour les propres importations de leurs propriétaires. Sur le volume total importé par le canal des différents terminaux, seuls 10 à 20 % ont été traités pour des tiers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).