Article considérant 119

(119) Par ailleurs, les consommateurs d'éthylène, notamment ceux qui ne sont pas verticalement intégrés en amont au niveau de l'éthylène et ne peuvent donc pas proposer des échanges de produits, ont indiqué qu'ils ne sont pas en mesure, sur la base de leurs contrats avec les propriétaires de terminaux, d'assurer à long terme la couverture de leur besoins en éthylène par des importations. Même si ces clients ont des contrats portant sur l'utilisation des terminaux, ils ne peuvent, pour des raisons contractuelles et pratiques, conclure les contrats de livraison à long terme correspondants. Des problèmes pratiques peuvent surgir en particulier à la commande de l'amarrage des bateaux et lors de leur contrôle. Sur le plan contractuel, il est très courant que des contrats d'utilisation de terminaux soient liés à l'existence et à la durée d'un contrat de fourniture avec le propriétaire du terminal et que les volumes pour lesquels le terminal est mis à disposition soient proportionnels au volume fourni directement par le propriétaire du terminal. En outre, ces contrats accordent pour une part certains droits aux propriétaires de terminal, qui obligent l'acheteur d'éthylène à négocier avec le propriétaire du terminal sur l'approvisionnement direct plutôt que sur l'utilisation d'un terminal. En conséquence, même si ce type d'acheteur a passé un accord d'utilisation d'un terminal, il ne peut recourir aux importations qu'au cas par cas pour des volumes au comptant. La majorité des consommateurs d'éthylène ont convenu qu'il n'était pas possible d'importer de gros volumes d'éthylène à long terme dans la zone ARG. Les importations ne sont considérées que comme un moyen de recours pour traiter des quantités supplémentaires sur le marché au comptant, mais pas comme solution de substitution pour couvrir une grande partie de la demande en général.