(12) Les parties estiment qu'il serait opportun de considérer que, pour l'éthylène, le marché géographique s'étend au moins à l'Europe occidentale. Elles font valoir que l'éthylène est transporté autour du réseau de pipelines exploité par Aethylenrohrleitungsgesellschaft mbH & Co. KG et ses extensions (ARG+) et y pénètre à partir de plusieurs points, notamment le Royaume-Uni, des ports du nord-ouest de l'Europe, la Méditerranée, l'Amérique du Nord, le Moyen-Orient et l'Asie. Les importations représentent généralement environ 10 % de la consommation sur le réseau ARG+. En outre, ce réseau a des liens distincts en matière de tarification avec d'autres sources de production et d'autres zones de consommation, par l'intermédiaire du NWECP (North West European Contract Price).
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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