Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 120 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(120) Outre l'existence de goulots d'étranglement au niveau de la disponibilité des capacités, les frais d'utilisation des terminaux et les coûts de transport constituent un autre obstacle de poids aux importations. D'après les estimations, les coûts de transport varient selon la région d'origine entre 15-55 euros/t pour l'Europe et 150 euros/t pour le Moyen-Orient. Si, d'après des tiers, ces frais de transport peuvent en partie être compensés par des prix d'achat de l'éthylène moins élevés pour l'éthylène en provenance de régions où le coût de la matière première et celui de la production sont faibles, ceci n'est pas le cas pour les coûts supplémentaires que le transport de ces importations à partir du port occasionnera. À ces coûts de transport, il faut ajouter des redevances comprises entre [environ 25 euros/t et 45 euros/t]* perçues sur l'utilisation des terminaux. Les consommateurs qui ne sont pas situés à proximité du terminal d'importation doivent en outre supporter le coût du transport sur le pipeline ARG, qui peut atteindre 70 euros/t pour les distances les plus longues, d'après les tarifs publiés applicables aux tiers pour l'utilisation du réseau ARG(18). De nombreux consommateurs d'éthylène, y compris un des acheteurs les plus importants sur le marché libre, ont qualifié ces coûts de prohibitifs et ont indiqué que ces importations ne constituaient pas, à leur avis, une solution de remplacement rentable d'un point de vue économique. Les autres consommateurs ont convenu qu'à l'exception de faibles volumes achetés au comptant, les importations n'étaient pas rentables sur une plus grande échelle.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).