(121) On peut donc en conclure que les importations ne pourront constituer une pression concurrentielle suffisante pour les deux nouvelles entités. 2.11. L'introduction à grande échelle de nouvelles capacités n'est pas prévue
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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