Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 126 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(126) La plus grosse augmentation prévue de la capacité existante concerne les 600 kt supplémentaires qui devraient être mis en service pour la fin de 2001 à Terneuzen, dans l'installation de Dow. Toutefois, d'après l'examen du marché réalisé par la Commission, ces nouveaux volumes sont destinés à être utilisés de manière captive par Dow pour la fabrication de dérivés en aval et cette nouvelle capacité devrait être totalement absorbée [...]*. De même, les autres projets, en nombre restreint, sont alimentés par l'accroissement de la demande captive de l'entreprise concernée. Tel est le cas des projets des acheteurs nets [...]*, ainsi que des augmentations de capacité des producteurs intégrés consommant en interne [...]*. En outre, ces derniers projets ne concernent que de faibles volumes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0792. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).