Article considérant 13

(13) La Commission n'est pas d'accord avec la définition du marché géographique proposée par les parties. Comme elle l'avait déjà fait dans ses précédentes décisions, elle considère que le marché géographique en cause pour la fourniture de l'éthylène est fonction de l'importance du réseau de pipelines disponible(8). L'éthylène est un gaz dangereux, hautement inflammable. Compte tenu de ces caractéristiques, il n'est ni rentable ni pratique de le transporter par voie terrestre (route ou chemin de fer). En Allemagne, par exemple, ce type de transports nécessiterait une autorisation spéciale et le transport par péniche sur le Rhin est même interdit. Sur de longues distances, l'éthylène est transporté soit sous forme comprimée, par pipeline, ou sous forme liquide, par navire frigorifique. Toutefois, ce type de transport nécessite de lourds investissements dans des équipements logistiques, tels que des pipelines et des terminaux maritimes spécialement équipés, qui sont eux aussi souvent reliés à des pipelines ou à un ou plusieurs consommateurs d'éthylène. Afin de réduire le coût du transport et les difficultés logistiques, les consommateurs d'éthylène sont souvent implantés à proximité des sites de production. Dans la pratique, il est impossible de transporter de grandes quantités d'éthylène d'un site de production vers un site de consommation intérieur, si les deux sites ne sont pas reliés au même réseau de pipelines. Par conséquent, compte tenu de ces contraintes en matière de transport, les sites de production et de consommation d'éthylène sont caractérisés par des systèmes individuels, les producteurs et les consommateurs étant soit situés l'un près de l'autre, soit reliés par un pipeline et/ou un accès à un terminal en eau profonde. C'est pourquoi, le marché géographique en cause est délimité par le réseau de pipelines disponible.