(14) Le réseau de pipelines concerné dans la présente affaire pour la délimitation du marché géographique en cause de l'éthylène est le réseau détenu et exploité par la société Aethylenrohrleitungs-gesellschaft mbH & Co. KG, ainsi que les pipelines associés (le réseau de pipelines ARG+), qui sont généralement la propriété du consommateur ou du producteur d'éthylène relié au réseau. Les pipelines ARG+ relient différents sites de production et différents consommateurs d'éthylène en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne de l'Ouest.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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