(144) Deuxièmement, un accès libre et non discriminatoire au terminal ne pourrait être garanti que par un acquéreur n'opérant pas lui-même dans le domaine de l'éthylène ou de ses dérivés, et qui n'a donc pas d'intérêts commerciaux propres liés au terminal. Or, compte tenu du coût élevé du terminal et de la nécessité de disposer d'informations précises sur le marché de l'éthylène pour pouvoir exploiter le terminal de façon rentable, il est hautement improbable qu'un tel acheteur indépendant puisse être trouvé.
Décision 2002/792/CE · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
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