Article considérant 15

(15) La quantité limitée des importations et le fait qu'elles ne soient que peu accessibles aux consommateurs signifient qu'une définition plus large du marché géographique n'est pas possible. Cinq terminaux maritimes sont reliés au réseau ARG+, qui permettent d'importer de l'éthylène de sites de production situés en dehors de la zone couverte par le réseau ARG+. Sur la consommation totale d'éthylène des clients ARG+, 15 % environ ont été importés de zones hors ARG en 2000, qui était par ailleurs une année de pointe en raison de plusieurs arrêts imprévus des installations de production d'éthylène (les "craqueurs") sur le réseau ARG. En temps normal, les importations représentent environ 10 % de la demande totale (captive et marchande). La part de loin la plus importante des importations est réalisée par les propriétaires des terminaux d'importation; les importations de tiers ne représentent que de 10 à 20 % des importations totales. Pour les tiers, la quantité des importations d'éthylène dans la zone couverte par le réseau ARG+ est d'ailleurs strictement limitée. Premièrement, il n'existe aucun terminal public offrant un accès gratuit aux tiers, dans la mesure où ils sont tous la propriété de producteurs d'éthylène. Deuxièmement, les terminaux existants ont été conçus en premier lieu pour répondre aux besoins de leurs propriétaires, ils sont également utilisés pour stocker la production excédentaire du craqueur généralement lié au terminal et ils n'ont pas une capacité à long terme suffisante pour le marché libre. Même si des tiers sont autorisés à utiliser ces terminaux, ils ont déclaré rencontrer un certain nombre de difficultés contractuelles et pratiques qui les empêchent de le faire de façon structurelle. Sur le plan contractuel, il semble très courant que les contrats soient liés à l'existence et au prolongement d'un accord de fourniture avec le propriétaire du terminal et que ce dernier ne puisse être utilisé que pour un certain pourcentage des volumes directement fournis par le propriétaire. En outre, certains de ces contrats prévoient des droits pour les propriétaires des terminaux, qui contraignent les acheteurs d'éthylène à négocier une livraison directe avec le propriétaire du terminal plutôt qu'une utilisation du terminal lui-même. Troisièmement, les consommateurs qui ne sont pas directement reliés à un terminal portuaire doivent assumer le coût du transport par bateau, les frais de terminal ainsi que les coûts de transport facturés par ARG pour le transport par pipeline, ce qui signifie que les importations à grande échelle ne constituent pas une solution de remplacement rentable à la production directe sur le réseau ARG+.