Article considérant 16

(16) Le lien avec d'autres zones en matière de tarification n'entraîne pas l'extension du marché géographique. Le rapport sectoriel ICIS-LOR publie un prix de référence trimestriel, le NWECP. Ce prix de référence s'applique aux ventes réalisées dans la zone ARG+ ainsi qu'aux ventes d'éthylène en dehors de cette zone, notamment celles qui sont effectuées dans d'autres parties de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la France. Toutefois, d'après les acteurs du marché, le prix de référence trimestriel ICIS-LOR est déterminé uniquement par les ventes et les achats sur le réseau ARG+, alors que les prix facturés sur le marché extérieur à ce réseau n'ont aucune influence sur les prix ARG+. Par conséquent, les prix ARG+ influent sur ceux des autres zones, mais l'inverse n'est pas vrai. On ne peut donc pas considérer que cette influence unidirectionnelle justifie une extension du marché géographique au-delà du réseau ARG+. Enfin, le fait que les rapports sectoriels publiés par Chemical Market Associates Inc. (CMAI) contiennent des prix de référence distincts pour les ventes au comptant départ ARG, d'une part, et pour les ventes caf dans le nord-ouest de l'Europe et dans le bassin méditerranéen, d'autre part, indique également que le réseau ARG+ constitue un marché géographique distinct pour la fourniture d'éthylène.