Article considérant 21

(21) Les importations extérieures au réseau ARG+ effectuées par des producteurs reliés à ce réseau - qu'elles soient fournies par une seule société ou un seul groupe de sociétés ou achetées à des tiers - sont comptabilisées de la même façon que l'éthylène produit sur le réseau ARG+. Il n'est pas opportun de traiter les importations sur le réseau ARG+ comme des achats sur ce même réseau (ce qui ferait baisser les ventes nettes de l'importateur ainsi que sa part de marché). Les consommateurs d'éthylène du réseau ARG+ n'ont pas facilement accès à des importations en continu. En outre, les importations à grande échelle ne se font généralement pas sur une base d'échanges ni pour d'autres raisons d'exploitation sans effets sur le marché. C'est pourquoi, une entreprise peut obtenir des parts de marché considérables grâce aux importations et le fait de déduire les importations des ventes sur le marché libre donnerait une image tout à fait fausse de la part de marché des entreprises concernées. En outre, conformément aux déclarations des parties, les importations représentent une partie du volume total du marché de l'éthylène sur le réseau ARG+. Dans un but de cohérence, la part de marché issue de ces importations doit également être attribuée à l'entreprise vendant les produits concernés au sein de la zone couverte par le réseau ARG+.