Article considérant 25

(25) L'autre acteur appartenant au premier groupe est DEA. Dans la zone ARG+, DEA possède deux craqueurs à Wesseling, avec une capacité de [400-500]* ktpa qui a été [grandement]* utilisée en 2000. L'intégralité de la production a été vendue sur le marché libre, tout comme en 1998 et en 1999(10). La part de marché de DEA est de l'ordre de [10-20]* %. On ne peut pas affirmer que DEA n'a qu'un seul client, CPO, qu'elle approvisionne depuis les années soixante-dix, et que sa part de marché ne reflète donc pas correctement sa position sur le marché. Cependant, CPO n'est pas lui-même consommateur ni négociant indépendant. Il négocie les achats de Basell, Clariant, Celanese, Vinnolit et Vintron. [...]*. Les accords respectifs en cause sont le résultat de la cession de quatre anciens membres du groupe Hoechst, dont l'approvisionnement à des conditions économiques avait été garanti à l'époque. Les contrats de CPO avec ses clients sont limités à la durée des contrats de fourniture de CPO avec DEA (et VEBA). En outre, [une grande partie]* de la demande de CPO est transmise à Basell, l'entreprise commune est détenue par Shell et BASF, toutes deux des vendeurs nets sur le marché libre. Basell possède aujourd'hui son propre craqueur d'éthylène et devrait être en mesure de se procurer le reste de sa demande à des conditions économiques par l'intermédiaire de ses sociétés mères. Dans ce contexte, CPO a déclaré elle-même qu'elle ne devrait pas continuer à exister sous sa forme actuelle après l'expiration de ses contrats de fourniture avec DEA et VEBA.