Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(26) En conclusion, ces deux opérateurs, DEA et VEBA, ont donc approvisionné [une partie importante]* du marché libre de la zone ARG+ en 2000.

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