Décision 2002/792/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/792/CE
RattachementDécision 2002/792/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0792)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2002/792/CEEUR-Lex →

(31) Les autres acteurs appartenant au troisième groupe sont DOW, DSM et Basell, dont l'intégralité de la production (en termes de bilan net) est utilisée de façon captive et qui achètent des quantités complémentaires sur le marché.

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